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Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par l'association locale :

Groupement : Loire Développement Entreprises (LDE)
Type de structure : Association loi 1901
Siège social : Loroux-Bottereau (44430)
Adresse email : loiredeveloppement.entreprises@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président de l'association LDE

2. Hébergement du site

Le site internet est hébergé de façon sécurisée par :

Hébergeur : OVH Cloud
Société : OVH SAS
Adresse postale : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site internet (structure globale, textes, charte graphique, logos, icônes, photographies et animations) sont la propriété exclusive de l'association Loire Développement Entreprises (LDE) ou ont fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Le site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites (partenaires, membres, réseaux sociaux). L'association LDE n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

5. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site internet du réseau LDE est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.